Assurance Chômage des NON-dirigeants : Actionnaires Salariés, conjoints collaborateurs

1 - Qui peut s’assurer par une "ACD", A peu près Tous les TNS et Salariés que Pôle Emploi n'assure pas.

(Les Dirigeants de droit TNS ou Salariés, Commerçants, Artisans, Professions Libérales, Agents Commerciaux et leurs Conjoints Collaborateurs, etc..)

La réponse a l'air simple !!!

Mais ATTENTION : Pôle Emploi peut refuser d'assurer :

- les dirigeants de droit, Salariés, avec lien subordination (même avec 0% de parts sociales et/ou avec 1 ou plusieurs contrats de travail).

- les dirigeants de fait, Salariés(ils ne sont pas dirigeants nommés par les actionnaires, mais ont un certain nombre de pouvoirs de signature et peuvent engager l'entreprise).

- les Associés Salariés égalitaires et même minoritaires, qui n’ont aucun pouvoir de gérance, ni de signature !!! (j'ai des clients dans ce cas)

La liste n'est pas exhaustive !

Et donc un certain nombre de salariés cotisent a tort à Pôle Emploi !!!!

Conseil : En fait dans tous les cas la seule bonne solution consiste à interroger officiellement Pôle Emploi par courrier A.R. et si Pôle Emploi répond : "non assuré", alors les assurances privées "ACD" peuvent rentrer en garantie.

Règle d'or : ce n’est pas parce que l'on cotise à Pôle Emploi qu'on est assuré par Pôle Emploi !!!

(dans ces cas là, il peut être remboursé jusqu’à 3 ans de cotisation)

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2 - Contre quoi peut on s’assurer par les assurances "ACD" ? :

- Liquidation ou cession judiciaire

- Fusion, absorption, cession, ou dissolution anticipée suite

à des difficultés économiques de l’entreprise

- Eventuellement, pour le mandataire social révocable, en cas

de révocation ou de non-reconduction du mandat social

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3 - Que peut-on assurer ? :

- revenus et dividendes, indemnisés de 12 a 24 mois.

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