Assurance RC : RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE

Est aussi un bon indicateur de rachat d’une entreprise !

La responsabilité civile correspond aux dommages causés à autrui (tiers, clients, fournisseurs, etc..). Ces dommages peuvent être de 4 natures différentes : corporels, matériels, immatériels, consécutifs et non consécutifs (danger : ces derniers sont souvent peu ou pas assurés !).

Les Contrats RC comprennent la plupart du temps deux volets : RC exploitation et RC Professionnelle "RC PRO" (ou "après livraison" Produit). Danger ! Beaucoup de sociétés ne sont assurées qu'en RC exploitation seule ! En termes très simplifiés : la RC exploitation correspond au fait d’être assuré pendant l'exercice de mon métier, mais pas pour les conséquences de mon métier (ex : blesser quelqu’un en le bousculant). La RC PRO est quant à elle la conséquence de mon métier (ex : l’installation d'un logiciel chez un client qui entraîne une panne informatique).

Ainsi, tout est important et doit être écrit au contrat RC :

- Activités : assurer toutes les activités pratiquées et facturées (faites par mes sous-traitants), (exemple : beaucoup de cuisinistes sont assurés pour la "vente", mais quand ils percent un mur pour fixer les meubles et qu'ils percent par erreur le tuyau de gaz de votre cuisine, ils ne sont pas assurés) ;

- Territoire du travail, des achats et des ventes : France, Europe, Monde (Danger : USA /Canada) ;

- Très Important pour les Structures en Nom Propre, libérale (medecin, paramedicaux, etc...) : quelle est la garantie SUBSEQUENTE de votre contrat actuel ??? (pendant votre retraite qui paye un sinistre déclaré pendant votre retraite dont le fait générateur s'est produit durant les années de votre activité professionnelle)

- Secteur d’activité : pro, particuliers, Nucléaire, aérospatial, etc...

- Ne pas promettre une obligation de Résultat quand la loi oblige à une obligation de moyens, sans que votre  compagnie d'assurance ait accepté, sinon votre sté n'est plus assurée !!

(ex : une sté de sécurité Incendie doit remettre en sécurité une salle d'archives, cette sté écrit au client un mail : "demain 09h00, c'est réparé" = obligation de résultats !!! elle aurait du écrire : "Nous mettons tout en œuvre pour réparer au plus vite, nous espérons 09h00 demain matin"

La RC est un bon indicateur de Rachat d'une entreprise

Exemple 1 : vous devez acheter une société, il vous reste 2 cibles : demandez les dossiers assurances, et surtout la "statistique sinistre" (qui doit être éditée uniquement par la compagnie d'assurance) du contrat RC. La 1ere société n’a aucune réclamation et la seconde des réclamations régulières. Quelle sté a la meilleure réputation ?

Exemple 2 : la société que vous achetez a besoin de RC PRO (exigée par les clients), la statistique sinistre en révèle beaucoup trop ! Son contrat RC va surement être résilié par la compagnie d'assurance et il sera très difficile voire impossible de l'assurer ailleurs ! Que vaut cette entreprise ? 

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