Chef d entreprise a Responsabilité Personnelle ILLIMITEE !

Patrimoine Personnel en Danger ! Quelque soit la forme Juridique de la Sté !

L’environnement  juridique  des  entreprises  et  les rapports entre les différents acteurs se complexifient et  multiplient  les  occasions  de  litige  et  de  mise en  cause  des  dirigeants  d’entreprises.  Un  litige peut compromettre l’avenir  de  la  société  mais  aussi  l’avenir  personnel du dirigeant.

Le  dirigeant  (de droit ou de Fait) ou  le  mandataire  social  prend  des décisions  de  direction  ou  de  gestion  qui  peuvent entraîner leur mise en cause Pénale et Civile sur leur Patrimoine Personnelle !!!

Qui peut vous mettre en cause ? Tout le Monde ! (les actionnaires de votre Sté, les fournisseurs, les créanciers, les employés et/ou leurs syndicats, l'état et les administrations.

Quelques Exemples réels de réclamations:

 1. Réclamation des actionnaires :

Faits : Des administrateurs ont induit en erreur les actionnaires minoritaires sur les causes et les conditions d’une opération de rachat d’actions dans le cadre d’une réduction de capital.

Faits : Un dirigeant est assigné par les actionnaires fondateurs pour avoir réalisé une augmentation de capital qui était, en réalité, dans son intérêt et celui des investisseurs et, qui a été à l’origine de la dilution des parts des actionnaires dans le capital de la société de 35 à 3%.

2. Réclamation de la Sté :

Faits : Un dirigeant a été condamné à pour avoir conclu sans autorisation du Conseil d’Administration un contrat de crédit, ce dernier portant sur une partie importante de la dette de la société. Ce contrat, non conforme à une gestion prudente, a donc créé un préjudice financier à la société.

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3.Comblement de passif

Le gérant d’une Sarl intervenant dans l’édition de logiciels de sécurité est mis en cause suite à la mise en liquidation judiciaire de sa société 24 mois après sa création. Il lui est reproché de ne pas avoir mis en place les outils nécessaires à la bonne gestion de la forte croissance de la société. Le liquidateur engage une action en insuffisance d’actifs contre le dirigeant d’un montant de 2 000 000 €.
L’assureur Responsabilité des Dirigeants organise et prend en charge les frais de défense à savoir les honoraires d’expert et d’avocats, pour 210 000 € et les dommages et intérêts suite à la condamnation pour 590 000 €.

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4.Faute grave

Les deux dirigeants copropriétaires d’un bureau d’étude technique sont mis en cause suite au décès d’un de leurs salariés victime d’un accident de la route. La cause de l’accident est un défaut d’entretien du véhicule mis à la disposition du salarié.
L’assureur Responsabilité des Dirigeants organise la défense et couvre les frais pour un montant de 130 000 € et prend en charge les dommages et intérêts mis à la charge des dirigeants d’un montant de 750 000 €.

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Tout cela peut en tout ou partie s'assurer (à partir de 350 €/an) par un contrat "RC Dirigeants", qui est payé par la Sté. (déductible des charges)

quelles FAUTES PROFESSIONNELLES couvre t on ? :

- Manquement aux obligations légales ou statutaires

Faute de gestion, Imprudence, Négligence, Omission, Erreur, Déclaration inexacte........

Je suis a votre disposition pour toute étude gratuite.

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