l'Assurance des Locaux de Bureaux, commerciaux ou industriels une assurance simple ? et pourtant !
Quelques conseils et alertes :
1- Contrat d'assurance en adéquation avec le Bail ? Attention les Baux ont souvent des clauses
contradictoires voire inassurables ! Qui interroge l'assureur à la signature et au renouvellement du Bail (clauses inchangées ?)
2 – M2 et usage des locaux, Toujours à jour? (usage : Bureaux, entrepôts, ateliers,
etc.)
3 - Nature des activités, m2 et des produits stockés ok ? Votre Sté a évolué en
pratiquant d'autres activités ou des activités complémentaires même pour des Bureaux. Cela est important et pourrait remettre en cause vos garanties d'assurance et même la déchéance de
garanties!
4 – Avez-vous mis à jour les capitaux à assurer ? (Attention à la règle proportionnelle de
capitaux ! exemple : le jour du sinistre, le contrat couvre 500 000 €, mais les experts trouvent 1 000 000 € partis dans l'incendie, l'indemnisation maximale sera de 250 000 € )!
5 - Locataire assure pour compte le bâtiment appartenant à la SCI ou au Bailleur (en cas
d’intérêts communs ou exigé dans le bail), dans ce montage il est très rare que le contrat d’assurance ait prévu de couvrir un dommage causé du fait de l'immeuble !
6 - Plusieurs Sté assurées sur 1 seul contrat d'assurance commun. Si un salarié d'une Sté
blesse un salarié d'une autre Sté, que se passe-t-il? Quasiment aucun contrat n'assure ce cas !
7 - Moyens de protections VOL et INCENDIE? Les avez-vous contrôlés, n'ont-ils pas changé
?
8 - Qui interroge l'assureur lors de la construction ou de la modification d'un bâtiment ?
Alors que l'isolant utilisé rend impossible l'assurance incendie/explosion du locataire !
9 - Quel commerçant a assuré la perte Vénale de son emplacement (fond de commerce ou droit au
bail) ? Alors que 2 mois après un sinistre, il peut tout perdre, sans être indemnisé !
10 - qui est assuré contre l'Effondrement ?
11 - Qui est assuré en Perte d'exploitation après vol, dégâts des eaux, effondrement, etc ?
Alors que la plupart des contrats ne couvrent la Perte d'exploitation qu'à la suite d'un incendie.
12 - Obligations légales et contractuelles incendie ? Même dans un bureau, le code du travail
rend obligatoire les vérifications annuelles par une Sté agréée de l'électricité (certificat Q 18) et des extincteurs (Q4). Par contrat le contrat d'assurance peut vous obliger à ces vérifications et
plus encore....!
13 - bâtiment Classés ou répertoriés : ne pas oublier de le déclarer à l'assurance sous peine
de déchéance de garanties, même pour un locataire!
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